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Marques déposées par FRANCE CODE
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FRANCE CODE
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

FRANCE CODE
FRANCE CODE

Numéro de dépôt :
4582995
Date de dépôt :
19/09/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
FRANCE CODE de FRANCE CODE

Présentation de la marque FRANCE CODE

Déposée par voie électronique le 19 septembre 2019 par FRANCE CODE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE CODE »

Le déposant est FRANCE CODE domicilié(e) 11 rue jean jaures - 95400 - ARNOUVILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE CODE, Monsieur Leon Toprak domicilié(e) 11 rue jean jaures - 95400 - ARNOUVILLE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FRANCE CODE - 11 rue jean jaures - 95400 - ARNOUVILLE - France


FRANCE CODE, Monsieur Leon Toprak - 11 rue jean jaures - 95400 - ARNOUVILLE - France


Publication - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-41

Inscription le 22 novembre 2019 - Retrait total n°773295 - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-11-22

Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; organisation de concours (éducation ou divertissement).