Déposée le 6 décembre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) France CiteVision
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « France CitéVision »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) France CiteVision domicilié(e) 83 Rue Saint Fuscien - 80000 - AMIENS - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 809 735 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158, Rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque France CitéVision est expirée depuis le 6 décembre 2019.
France CiteVision a également déposé les autres marques suivantes : CITYPLAY , CITYPLAY , CITYPLAY
France CiteVision, société par actions simplifiée - 83 Rue Saint Fuscien - 80000 - AMIENS - France - SIREN 428809735
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158, Rue de l'Université - 75007 - PARIS - France
Inscription le 18 avril 2007 - Transmission totale de propriété n°452666 - Publication au BOPI 2007-04-18
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-19
Publication - Publication le 14 janv. 2000 au BOPI 2000-02
Renouvellement sans limitation le 21 août 2009 n°2416134 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-08-21
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images ou des données ; logiciels ; ordinateurs ; appareils périphériques d'ordinateurs ; imprimantes d'ordinateurs, unités centrales de traitement d'informations, de données ou de sons ou d'images ; terminaux de télécommunication, installations, appareils, et postes téléphoniques et radiotéléphoniques, notamment de caractère public, ou personnel, ou libre, ou portatif, ou mobile, ou à main libre, ou à commande vocale ; récepteurs, émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques, télécopieurs, notamment télécopieurs portatifs ou mobiles ; bornes pour radiotéléphone, pylônes de téléphonie sans fil ; bases de données vocales ; serveurs informatiques, télématiques et téléphoniques. Gestions de fichiers informatiques ; transcription de messages, abonnements téléphoniques, abonnements à un service de radiomessagerie ; abonnement à un service de télécommunication. Services d'installation, de maintenance et de réparation de terminaux de télécommunication ; services d'information en matière de réparation de ces terminaux de télécommunication. Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; locations d'appareils pour la transmission de messages ; transmission de messages ; services téléphoniques ; de télécommunication et de radiocommunication, de radiotéléphonie mobile notamment services d'installation de ces matériels, ou de transferts d'appels, ou renvois d'appels, ou annuaires, ou messagerie vocale ; transmission de télécopie ; transmission de messages ; transmission de messages ou d'images assistée par ordinateur notamment dans le cadre de réunions par téléphone, d'audioconférences, et de vidéoconférences, téléinformatique, radiotélématique ; location d'appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement du son ou des données, location d'appareils et de postes téléphoniques et radiotéléphoniques, location de récepteurs, d'émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques ; location de télécopieurs. Location de temps d'accès à un centre serveur de banques de données ; services de maintenance de ces appareils ; service de location de ces appareils ; locations de services de télécommunication, à savoir locations de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux de télécommunication, locations d'hébergement de sites informatiques pour des tiers, locations de temps d'accès à des services d'audioconférence et de vidéoconférence, locations de temps d'accès à des services de transmission d'informations, de données et d'images par câbles, par satellites et par réseaux informatiques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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