Marque enregistrée - Marque en non vigueur

France CIG
France Cig, société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
4038077
Date de dépôt :
04/10/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
04/10/2023
France CIG de France Cig

Présentation de la marque France CIG

Déposée le 4 octobre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) France Cig auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « France CIG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-44 du 31 octobre 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) France Cig domicilié(e) 17 avenue Jean Mabuse - 59600 - MAUBEUGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 528 540 305 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL GOUACHE AVOCATS, M. Gouache Jean-Baptiste domicilié(e) 4 rue Dufrénoy - 75116 - PARIS - France.

La marque France CIG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4038077.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque France CIG est expirée depuis le 4 octobre 2023.

France Cig a également déposé les autres marques suivantes : France Cig


France Cig, société à responsabilité limitée - 17 avenue Jean Mabuse - 59600 - MAUBEUGE - France - SIREN 528540305


SELARL GOUACHE AVOCATS, M. Gouache Jean-Baptiste - 4 rue Dufrénoy - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44

Enregistrement avec modification - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-27

Préparations chimiques à usage pharmaceutique ; préparations chimiques à usage médical ; cigarettes sans tabac à usage médical ; gommes à mâcher à usage médical ; herbes à fumer à usage médical ; produits pharmaceutiques ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.

Chargeurs de piles et batteries ; condensateurs électriques ; conducteurs électriques ; doseurs / appareils de dosage ; instruments de mesure ; appareils et instruments de pesage ; piles électriques / batteries électriques ; résistances électriques ; batteries pour cigarettes électriques, cigarettes électroniques, cigares électriques, cigares électroniques, cigarillos électriques, cigarillos électroniques, pipes électriques, pipes électroniques, dispositifs de vaporisation pour le tabac, les produits du tabac et les succédanés du tabac ; accumulateurs pour cigarettes électriques, cigarettes électroniques, cigares électriques, cigares électroniques, cigarillos électriques, cigarillos électroniques, pipes électriques, et pipes électroniques, et dispositifs de vaporisation pour le tabac, les produits du tabac et les succédanés du tabac ; chargeurs de batterie, chargeurs, adaptateurs de voiture, et cordons pour cigarettes électriques, cigarettes électroniques, cigares électriques, cigares électroniques, cigarillos électriques, cigarillos électroniques, pipes électriques, et pipes électroniques, et dispositifs de vaporisation pour le tabac, les produits du tabac et les succédanés du tabac ; composants électroniques et électriques pour cigarettes électriques, cigarettes électroniques, cigares électriques, cigares électroniques, cigarillos électriques, cigarillos électroniques, pipes électriques, et pipes électroniques, et dispositifs de vaporisation pour le tabac, les produits du tabac et les succédanés du tabac ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.

Allumettes ; boîtes à allumettes ; bouts d'ambre jaune pour fume-cigare et fume-cigarette ; blagues à tabac ; boîtes à cigares pourvues d'un humidificateur ; bouts de cigarettes ; bouts pour fume-cigarette ; briquets pour fumeurs ; cahiers de papier à cigarettes ; cendriers pour fumeurs ; tabac à chiquer ; cigares ; cigarettes contenant des succédanés du tabac non à usage médical ; cigarettes ; cigarettes électroniques ; appareils de poche à rouler les cigarettes ; cigarillos ; coupe-cigares ; crachoirs pour consommateurs de tabac ; cure-pipes ; étuis à cigares / boîtes à cigares / coffrets à cigares / porte-cigares ; étuis à cigarettes / boîtes à cigarettes / porte-cigarettes ; filtres pour cigarettes ; fume-cigare ; fume-cigarette ; herbes à fumer* ; papier à cigarettes ; papier absorbant pour la pipe ; pierres à feu ; pipes ; porte-allumettes ; pots à tabac ; tabac à priser ; râteliers à pipes ; réservoirs à gaz pour briquets ; tabac ; tabatières ; articles pour fumeurs ; produits du tabac, nommément, pastilles de nicotine dérivées du tabac destinées à un usage buccal ; tabac à priser ; succédanés du tabac, à savoir cigares et cigarettes contenant des succédanés du tabac, aucun à usage médicinal ou curatif ; cigarettes électriques, cigarettes électroniques, cigares électriques, cigares électroniques, cigarillos électriques, cigarillos électroniques, pipes électriques et pipes électroniques ; liquides, ampoules, et cartouches pour cigarettes électriques, cigarettes électroniques, cigares électroniques, cigarillos électroniques et pipes électriques ; liquides de recharge pour utilisation dans les appareils à fumer électroniques et les cigarettes électroniques ; cartouches de recharge destinées aux cigarettes électroniques et aux équipements électroniques pour fumer ; atomiseurs et cartomiseurs destinés aux cigarettes électroniques et aux équipements électroniques pour fumer ; dispositifs de vaporisation pour le tabac, les produits du tabac et les succédanés du tabac ; pièces, composants de cigarettes électroniques et équipements électroniques pour fumer, et dispositifs de vaporisation pour le tabac, les produits du tabac et les succédanés du tabac ; étuis et récipients spécialement conçus pour les produits précités ; supports spécialement conçus pour les produits précités ; pièces et pièces de rechange pour les produits précités ; pièces électroniques et électriques pour cigarettes électriques, cigarettes électroniques, cigares électriques, cigares électroniques, cigarillos électriques, cigarillos électroniques, pipes électriques, et pipes électroniques, et dispositifs de vaporisation pour le tabac, les produits du tabac et les succédanés du tabac ; tous ces produits étant d'origine française en fabriqués en France.

Administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; affichage ; agences d'informations commerciales ; agences de publicité ; agences d'import-export ; aide à la direction des affaires / projets [aide à la direction des affaires] ; analyse du prix de revient ; services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises] ; décoration de vitrines ; démonstration de produits ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion [distribution] d'échantillons ; services de conseils pour la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles / aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; distribution de matériel publicitaire [tracts ; prospectus ; imprimés ; échantillons] / diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; estimation en affaires commerciales ; établissement de statistiques ; étude de marché ; facturation ; gestion de fichiers informatiques ; informations d'affaires ; location d'espaces publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location de matériel publicitaire ; marketing / mercatique ; mise à jour de documentation publicitaire ; mise en pages à buts publicitaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; conseils en organisation des affaires ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; prévisions économiques ; production de films publicitaires ; promotion des ventes pour des tiers ; publication de textes publicitaires ; publicité par correspondance ; publicité ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; recherche de marché ; recherches pour affaires ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recrutement de personnel ; recueil de données dans un fichier central ; rédaction de textes publicitaires ; sondage d'opinion ; services de sous-traitance [assistance commerciale] ; systématisation de données dans un fichier central ; traitement administratif de commandes d'achats services de vente au détail ou en gros de préparations pharmaceutiques ; vétérinaires et hygiéniques ainsi que de fournitures médicales ; vente aux enchères. Services de vente au détail ou en gros d'allumettes, boîtes à allumettes, bouts d'ambre jaune pour fume-cigare et fume-cigarette, blagues à tabac, boîtes à cigares pourvues d'un humidificateur, bouts de cigarettes, bouts pour fume-cigarette, briquets pour fumeurs, cahiers de papier à cigarettes, cendriers pour fumeurs, tabac à chiquer, cigares, cigarettes contenant des succédanés du tabac non à usage médical, cigarettes, cigarettes électroniques, appareils de poche à rouler les cigarettes, cigarillos, coupe-cigares, crachoirs pour consommateurs de tabac, cure-pipes, étuis à cigares / boîtes à cigares / coffrets à cigares / porte-cigares, étuis à cigarettes / boîtes à cigarettes / porte-cigarettes, filtres pour cigarettes, fume-cigare, fume-cigarette, herbes à fumer*, papier à cigarettes, papier absorbant pour la pipe, pierres à feu, pipes, porte-allumettes, pots à tabac, tabac à priser, râteliers à pipes, réservoirs à gaz pour briquets, tabac, tabatières, articles pour fumeurs, produits du tabac, nommément, pastilles de nicotine dérivées du tabac destinées à un usage buccal, tabac à priser, substituts du tabac, à usage non médical ou curatif, succédanés du tabac, en particulier cigares et cigarettes contenant des succédanés du tabac, aucun à usage médicinal ou curatif, cigarettes électriques, cigarettes électroniques, cigares électriques, cigares électroniques, cigarillos électriques, cigarillos électroniques, pipes électriques et pipes électroniques, liquides, ampoules, et cartouches pour cigarettes électriques, cigarettes électroniques, cigares électroniques, cigarillos électroniques et pipes électriques, liquides de recharge pour utilisation dans les appareils à fumer électroniques et les cigarettes électroniques, cartouches de recharge destinées aux cigarettes électroniques et aux équipements électroniques pour fumer, atomiseurs et cartomiseurs destinés aux cigarettes électroniques et aux équipements électroniques pour fumer, dispositifs de vaporisation pour le tabac, les produits du tabac et les succédanés du tabac, pièces, composants de cigarettes électroniques et équipements électroniques pour fumer, et dispositifs de vaporisation pour le tabac, les produits du tabac et les succédanés du tabac, étuis et récipients spécialement conçus pour les produits précités, supports spécialement conçus pour les produits précités, pièces et pièces de rechange pour les produits précités, pièces électroniques et électriques pour cigarettes électriques, cigarettes électroniques, cigares électriques, cigares électroniques, cigarillos électriques, cigarillos électroniques, pipes électriques, et pipes électroniques, et dispositifs de vaporisation pour le tabac, les produits du tabac et les succédanés du tabac.