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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE CHIRURGIE INSTRUMENTATION à associé unique
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PAINLESS PLUG
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PAINLESS PLUG
FRANCE CHIRURGIE INSTRUMENTATION SAS, société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
4320479
Date de dépôt :
07/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/12/2026
PAINLESS PLUG de FRANCE CHIRURGIE INSTRUMENTATION à associé unique

Présentation de la marque PAINLESS PLUG

Déposée par voie électronique le 7 décembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE CHIRURGIE INSTRUMENTATION à associé unique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PAINLESS PLUG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-52 du 30 décembre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE CHIRURGIE INSTRUMENTATION à associé unique domicilié(e) 20-22, rue Louis Armand - 75015 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 670 385 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FABER, M. David Bilquey domicilié(e) 22 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque PAINLESS PLUG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4320479.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAINLESS PLUG arrivera à expiration en date du 7 décembre 2026.

FRANCE CHIRURGIE INSTRUMENTATION à associé unique a également déposé les autres marques suivantes : FCI School , Masterka , BILLE HA , "Prêt à la Pose" , RETIGAS , F C I , , RITLENG , Ensemble pour mieux voir , FCI protect


FRANCE CHIRURGIE INSTRUMENTATION SAS, société par actions simplifiée à associé unique - 20-22, rue Louis Armand - 75015 - Paris - France - SIREN 351670385


CABINET FABER, M. David Bilquey - 22 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52

Enregistrement sans modification - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-13

Inscription le 20 août 2018 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne n°731207 - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-08-20

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