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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE CHIRURGIE INSTRUMENTATION à associé unique
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BILLE HA
Marque renouvelée - Marque en vigueur

BILLE HA
FRANCE CHIRURGIE INSTRUMENTATION SAS, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
96655812
Date de dépôt :
17/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/12/2026

Présentation de la marque BILLE HA

Déposée le 17 décembre 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE CHIRURGIE INSTRUMENTATION à associé unique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BILLE HA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-04 du 24 janvier 1997.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE CHIRURGIE INSTRUMENTATION à associé unique domicilié(e) 20-22, rue Louis Armand - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 670 385 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet FABER domicilié(e) 22, avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque BILLE HA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96655812.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque BILLE HA arrivera à expiration en date du 17 décembre 2026.

FRANCE CHIRURGIE INSTRUMENTATION à associé unique a également déposé les autres marques suivantes : FCI School , Masterka , "Prêt à la Pose" , RETIGAS , F C I , , RITLENG , Ensemble pour mieux voir , FCI protect , FCI PROLONG


FRANCE CHIRURGIE INSTRUMENTATION SAS, Société par actions simplifiée à associé unique - 20-22, rue Louis Armand - 75015 - PARIS - France - SIREN 351670385


Cabinet FABER - 22, avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-22

Renouvellement sans limitation le 20 octobre 2006 n°2325644 - Publication au BOPI 2006-10-20

Inscription le 22 janvier 2007 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°447036 - Publication au BOPI 2007-01-22

Publication - Publication le 24 janv. 1997 au BOPI 1997-04

Inscription le 2 novembre 2010 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°534905 - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-11-02

Inscription le 2 novembre 2010 - Transmission totale de propriété n°534904 - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-11-02

Renouvellement sans limitation le 16 novembre 2016 n°2632409 - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2016-11-16

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