Déposée par voie électronique le 24 février 2020 par madame France CHARRUYER et monsieur Gérard HAAS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « HA 42 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-12 du 20 mars 2020.
Les déposants sont madame France CHARRUYER domicilié(e) 40 Rue du Japon - 31030 - Toulouse Cedex 4 - France et monsieur Gérard HAAS domicilié(e) 32 Rue La Boétie - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL HAAS SOCIETE D'AVOCATS, Monsieur Gérard HAAS domicilié(e) 32 Rue La Boétie - 75008 - PARIS - France.
La marque HA 42 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4627015.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HA 42 arrivera à expiration en date du 24 février 2030.
Madame France CHARRUYER - 40 Rue du Japon - 31030 - Toulouse Cedex 4 - France
Monsieur Gérard HAAS - 32 Rue La Boétie - 75008 - PARIS - France
SELARL HAAS SOCIETE D'AVOCATS, Monsieur Gérard HAAS - 32 Rue La Boétie - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-12
Enregistrement sans modification - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-42
Consultations professionnelles d'affaires ;
Affaires financières et immobilières; expertises et évaluations fiscales; recouvrement de créances; estimations, recherches et évaluations financières d'entreprises et de valeurs; services de conseils et d'analyse dans les domaines de la finance et des investissements; gestion d'investissements et de projets immobiliers; services de conseils en matière d'assurance; prestation de conseils, d'assistance fiscale; services fiscaux rendus à des individus, des groupes d'individus, des organisations et des entreprises ;
Éducation et formation; organisation et conduites de colloques, de conférences, de séminaires, de congrès et de formation en matière juridique et fiscale; formation en matière juridique et fiscale; publication de textes juridiques et en matière fiscale; édition de livres, de périodiques, de revues, de brochures, de lettres d'information; rédaction et publication de textes juridiques; publications électroniques en matière juridique en ligne, enseignements en matière juridique; services de traduction et d'interprétation ;
Prestation de conseils, d'assistance et de représentation juridique; représentation juridique dans le domaine fiscal; services juridiques rendus à des individus, des groupes d'individus, des organisations et des entreprises; recherches juridiques et légales; conseils en propriété intellectuelle; services de contentieux juridique et fiscal; assistance juridique en cas de litiges en matière fiscale; gestion (gérance) de droits d'auteur, de droits de propriété industrielle et de noms de domaines; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle; services d'avocats (services juridiques); veille législatives, réglementaire et jurisprudentielle; services d'arbitrage, de médiation, de conciliation et de résolution des litiges; services de lobbying autres qu'à buts commerciaux.
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