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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE CHARPENTES
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FRANCE CHARPENTES
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FRANCE CHARPENTES
FRANCE CHARPENTES, SARL

Numéro de dépôt :
4026555
Date de dépôt :
12/08/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
FRANCE CHARPENTES de FRANCE CHARPENTES

Présentation de la marque FRANCE CHARPENTES

Déposée par voie électronique le 12 août 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE CHARPENTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE CHARPENTES »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE CHARPENTES domicilié(e) ZI BARRES - 82100 - CASTELSARRASIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 791 698 269 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE CHARPENTES, M. PHILIPPE MONTOUX domicilié(e) ZI BARRES - 82100 - CASTELSARRASIN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 19 37


FRANCE CHARPENTES, SARL - ZI BARRES - 82100 - CASTELSARRASIN - France - SIREN 791698269


FRANCE CHARPENTES, M. PHILIPPE MONTOUX - ZI BARRES - 82100 - CASTELSARRASIN - France


Publication - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-36

Inscription le 13 mai 2014 - Rejet total n°623871 - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-05-13

Machines à travailler le bois ;

Bois de construction ; bois façonnés ;

Travaux de couverture de toits.