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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRANCE CAUTION
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FRANCE CAUTION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE CAUTION
FRANCE CAUTION SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
95562794
Date de dépôt :
08/03/1995
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
08/03/2005

Présentation de la marque FRANCE CAUTION

Déposée le 8 mars 1995 par la Société Anonyme (SA) FRANCE CAUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « FRANCE CAUTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-16 du 21 avril 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE CAUTION domicilié(e) Siège Social: 6 bis rue Voltaire (44000) NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 584 804 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE CAUTION - France.

La marque FRANCE CAUTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95562794.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE CAUTION est expirée depuis le 8 mars 2005.

FRANCE CAUTION a également déposé les autres marques suivantes : LES CONSTRUCTEURS DE FRANCE


FRANCE CAUTION SOCIETE ANONYME - Siège Social: 6 bis rue Voltaire (44000) NANTES - France - SIREN 399584804


FRANCE CAUTION - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-01

Publication - Publication le 21 avr. 1995 au BOPI 1995-16

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