Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE CARTES
/
CARTATOTO
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CARTATOTO
FRANCE CARTES, SAS

Numéro de dépôt :
3466101
Date de dépôt :
29/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/11/2026
CARTATOTO de FRANCE CARTES

Présentation de la marque CARTATOTO

Déposée le 29 novembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE CARTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CARTATOTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-01 du 5 janvier 2007.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE CARTES domicilié(e) 49 RUE ALEXANDRE 1ER - 54130 - SAINT-MAX - France et immatriculée sous le numéro RCS 759 800 675 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GUIU JURISPATENT, domicilié(e) 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.

La marque CARTATOTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3466101.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 28 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CARTATOTO arrivera à expiration en date du 29 novembre 2026.

FRANCE CARTES a également déposé les autres marques suivantes : SOLOBRIDGE , ST. MAX , DE L'ECOLE A LA MAISON , (Marque figurative) , TOP RAMI , KENTUCKY LA DUCALE , CAPOUPACAP , COLOR Addict , SELF BRIDGE , LE LYS ET LA COCARDE


FRANCE CARTES, SAS - 49 RUE ALEXANDRE 1ER - 54130 - SAINT-MAX - France - SIREN 759800675


CABINET GUIU JURISPATENT, - 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-18

Inscription le 30 juillet 2007 - Transmission totale de propriété n°457808 - Publication au BOPI 2007-07-30

Publication - Publication le 5 janv. 2007 au BOPI 2007-01

Renouvellement sans limitation le 17 novembre 2016 n°2632436 - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2016-11-17

Inscription le 20 septembre 2017 - Transmission totale de propriété n°708368 - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-09-20

Inscription le 20 janvier 2020 - Constitution de mandataire n°777821 - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-01-20

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images, supports d'enregistrement magnetiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples machines à calculer, equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; disques vidéo, digital, Cederom.

Produits de l'imprimerie, articles pour reliure, articles de papeterie, adhesifs (matieres collantes) pour la papeterie ou le ménage, materiel pour les artistes, materiel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) caractères d'imprimerie, clichés, sac et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matieres plastiques).

Jeux, jouets, jeux de cartes ou de tables.

Divertissement, activités culturelles service de loisirs, publication de livres, prêt de livres, organisation de concours (education ou divertissement) organisation et conduite de colloques, conferences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, reservation de places de spectacles – édition de livres, de revues, publication electronique de livres et de périodiques en ligne. Micro édition.