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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE CARTES
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CAPOUPACAP
Marque expirée - Marque en non vigueur

CAPOUPACAP
FRANCE CARTES SAS

Numéro de dépôt :
3476879
Date de dépôt :
25/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANCY
Date d'expiration :
25/01/2017
CAPOUPACAP de FRANCE CARTES

Présentation de la marque CAPOUPACAP

Déposée le 25 janvier 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE CARTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANCY), la marque française « CAPOUPACAP »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE CARTES domicilié(e) 49 RUE ALEXANDRE 1ER,54130 SAINT-MAX - 54130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 759 800 675 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE CARTES domicilié(e) 49 RUE ALEXANDRE 1ER,54130 SAINT-MAX - 54130 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 28

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPOUPACAP est expirée depuis le 25 janvier 2017.

FRANCE CARTES a également déposé les autres marques suivantes : SOLOBRIDGE , ST. MAX , DE L'ECOLE A LA MAISON , (Marque figurative) , TOP RAMI , KENTUCKY LA DUCALE , COLOR Addict , SELF BRIDGE , LE LYS ET LA COCARDE , ROUTES DU MONDE


FRANCE CARTES SAS - 49 RUE ALEXANDRE 1ER,54130 SAINT-MAX - 54130 - France - SIREN 759800675


FRANCE CARTES - 49 RUE ALEXANDRE 1ER,54130 SAINT-MAX - 54130 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-26

Publication - Publication le 2 mars 2007 au BOPI 2007-09

Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes ;

Jeux, jouets ; jeux de cartes ou de tables.