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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) France Cars
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France Cars lease
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

France Cars lease
France Cars, SAS

Numéro de dépôt :
4044126
Date de dépôt :
28/10/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
28/10/2023
France Cars lease de France Cars

Présentation de la marque France Cars lease

Déposée le 28 octobre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) France Cars auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « France Cars lease » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-47 du 22 novembre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) France Cars domicilié(e) 10 rue de luyot - 59113 - SECLIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, France Cars domicilié(e) 10 rue de luyot - 59113 - SECLIN - France.

La marque France Cars lease a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4044126.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque France Cars lease est expirée depuis le 28 octobre 2023.

France Cars a également déposé les autres marques suivantes : LOCATION FLEX


France Cars, SAS - 10 rue de luyot - 59113 - SECLIN - France


France Cars - 10 rue de luyot - 59113 - SECLIN - France


Publication - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-47

Enregistrement avec modification - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-41

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.