Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Card AMERIS
FRANCE CARAIBE MOBILES SA

Numéro de dépôt :
99821212
Date de dépôt :
22/10/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/10/2009

Présentation de la marque Card AMERIS

Déposée le 22 octobre 1999 par la Société Anonyme (SA) FRANCE CARAIBE MOBILES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Card AMERIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-50 du 10 décembre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE CARAIBE MOBILES domicilié(e) Espace Rocade - Centre d'Affaires, Grand Camp, 97142 ABYMES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP DUBOIS Avocat - France.

La marque Card AMERIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99821212.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Card AMERIS est expirée depuis le 22 octobre 2009.

FRANCE CARAIBE MOBILES a également déposé les autres marques suivantes : PLAN DIAMANT , AMERIS C'EST BEAUCOUP PLUS FACILE , AMERIS C'EST BEAUCOUP PLUS FACILE


FRANCE CARAIBE MOBILES SA - Espace Rocade - Centre d'Affaires, Grand Camp, 97142 ABYMES - France


SCP DUBOIS Avocat - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-14

Inscription le 22 avril 2002 - Changement de dénomination n°345002 - Publication au BOPI 2002-04-22

Inscription le 31 juillet 2000 - Changement d'adresse n°304665 - Publication au BOPI 2000-07-31

Publication - Publication le 10 déc. 1999 au BOPI 1999-50

Appareils et instruments scientifiques et de transmission : appareils et postes téléphoniques et radiotéléphoniques, notamment personnels ou mobiles ou portatifs ou à main libre ; terminaux de télécommunications et radiocommunications ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images ; logiciels notamment pour le traitement de l'information ; logiciels d'utilisation de base de données et de fourniture d'accès à des services de messagerie électronique ; appareils émetteurs et récepteurs informatiques et de communications ; Installation, entretien et réparation d'appareils et instruments de télécommunication, de téléphonie et de radiotéléphonie. Installations, récepteurs, émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques ; bornes pour radiotéléphone, pylônes de téléphonie sans fil ; Produits de l'imprimerie et matériel d'instruction. Télécommunication : communications téléphoniques et radiotéléphoniques, services de télécommunications, de radiotéléphonie mobile ; abonnements téléphoniques, abonnement à un service de radiomessagerie ; abonnements à une base de données, à un serveur de base de données, à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale (type Internet) ; supports de données, cartes notamment à mémoire ou magnétique ou à puce comportant un crédit d'unités téléphoniques, cartes utilisables sur les terminaux ou téléphones mobiles donnant par prépaiement accès aux services de radiotélécommunications mobiles ; services prépayés de radiotélécommunications mobiles.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.