Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MONNE - DECROIX
FRANCE CAPITAL SA (Société anonyme)

Numéro de dépôt :
3065091
Date de dépôt :
08/11/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/11/2010
MONNE - DECROIX de FRANCE CAPITAL

Présentation de la marque MONNE - DECROIX

Déposée le 8 novembre 2000 par la Société Anonyme (SA) FRANCE CAPITAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MONNE - DECROIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-51 du 22 décembre 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE CAPITAL domicilié(e) 4 rue Paul Berniès, 31201 TOULOUSE CEDEX 2 - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 083 548 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Robert MONNE - France.

La marque MONNE - DECROIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3065091.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MONNE - DECROIX est expirée depuis le 8 novembre 2010.

FRANCE CAPITAL a également déposé les autres marques suivantes : MONNÉ - DECROIX


FRANCE CAPITAL SA (Société anonyme) - 4 rue Paul Berniès, 31201 TOULOUSE CEDEX 2 - France - SIREN 419083548


Monsieur Robert MONNE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-16

Publication - Publication le 22 déc. 2000 au BOPI 2000-51

- Gestion des affaires commerciales. Administration commerciale. Publicité. Etudes de marché. Expertises en affaires. Gestion de fichiers informatiques. Relations publiques. Conseil financier en placements. Gestion de portefeuille - commercialisation de produits immobiliers et financiers. Opérations de courtage. - Affaires financières. Affaires immobilières. Assurances. Agences immobilières Location de logements. Affermage/courtage en biens immobiliers. Consultation en matière financière. Courtage. Estimations financières : (assurances, banques, immobilier). Administration de biens. Gérance d'immeubles. Transactions immobilières. Gérance de biens immobiliers. Syndic. Recouvrement de loyers. Investissement de capitaux. Exploitation d'une base de données financières et immobilières sur réseaux électroniques et informatiques Informations d'affaires financières et immobilières (site internet) - Construction. Promotion immobilière de logements et de bureaux. Recherche de terrains à bâtir. Recherche de biens immobiliers à commercialiser. Supervision/direction de travaux de construction. Informations en matière de construction - Services juridiques liés à la transaction, la promotion ou la gestion de biens immobiliers. Location de temps d'accés à un centre serveur de bases de données. Programmation pour ordinateur.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.