Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA LOI DU MARCHE
FRANCE CABLES ET RADIO, société anonyme

Numéro de dépôt :
1426413
Date de dépôt :
11/09/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/09/1997

Présentation de la marque LA LOI DU MARCHE

Déposée le 11 septembre 1987 par la Société Anonyme (SA) FRANCE CABLES ET RADIO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA LOI DU MARCHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE CABLES ET RADIO domicilié(e) 124, rue Réaumur, 75002 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL - France.

La marque LA LOI DU MARCHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1426413.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA LOI DU MARCHE est expirée depuis le 11 septembre 1997.

FRANCE CABLES ET RADIO a également déposé les autres marques suivantes : PRESTATEL , TELEMICROSERVICES , MISSIFLASH , MISSIGRAM , AXESS , MISSIFAX , INTELCENTRE , ALPHACOM , FUSINFO , MULTIDIS


FRANCE CABLES ET RADIO, société anonyme - 124, rue Réaumur, 75002 PARIS. - France


NOVAMARK INTERNATIONAL - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-07

Appareils et instruments scientifiques, électriques, électroniques, de signalisation, de contrôle (inspection);jeux électroniques;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, pour le transfert électronique de documents;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;appareils électroniques de reproduction de supports en papier;machines à calculer et équipement informatique;appareils d'enregistrement sur bandes;générateurs de données temporelles;terminaux d'entrée et de sortie de données;machines d'insertion de composants électroniques, dispositifs pour systèmes électroniques;ordinateurs, petits ordinateurs de gestion, calculatrices électroniques, imprimantes pour ordinateurs, micro-ordinateurs;machines de traitement de textes, logiciels, matériel de collecte de données, dispositifs de visualisation, compteurs de cartes perforées;codeurs, décodeurs, systèmes magnétiques de lecteurs de cartes;équipement de traitement de données modem pour vidéotexte, panneaux d'entrée et de sortie, programmateurs de mémoire, appareils de télécommunications;équipement pour le traitement de l'information;terminaux de consultation.Services de communications, services de télématique et de vidéocommunication;agences de presse et d'information;services de diffusion d'information;transmission de données informatiques;jeux télématiques;services de diffusion, de réception et d'émission de tous documents par transfert électronique;communications radiophoniques ou téléphoniques;télescription;services de liaisons téléphoniques, télématiques, radiophoniques, par télévision;transmission de messages;services de messagerie électronique.Education et divertissement;éducation;institutions d'enseignement;édition de livres, revues;abonnements de journaux;prêts de livres;dressage d'animaux;divertissements, spectacles;divertissements radiophoniques, télématiques ou par télévision;production de films;agences pour artistes;location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma, et accessoires de décors de théâtre;distribution de journaux; organisation de concours en matières d'éducation ou de divertissement.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.