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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRANCE CABLES ET RADIO
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CANAL ESPACE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CANAL ESPACE
FRANCE CABLES ET RADIO S.A.

Numéro de dépôt :
1353310
Date de dépôt :
29/05/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/05/2005

Présentation de la marque CANAL ESPACE

Déposée le 29 mai 1985 par la Société Anonyme (SA) FRANCE CABLES ET RADIO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CANAL ESPACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE CABLES ET RADIO domicilié(e) 24, rue Réaumur, 75002 PARIS (dossier no 2050194) - France et immatriculée sous le numéro RCS 307 299 248 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL domicilié(e) (dossier no 2050194) - France.

La marque CANAL ESPACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1353310.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CANAL ESPACE est expirée depuis le 29 mai 2005.

FRANCE CABLES ET RADIO a également déposé les autres marques suivantes : PRESTATEL , TELEMICROSERVICES , MISSIFLASH , MISSIGRAM , MISSIFAX , INTELCENTRE , ALPHACOM , FUSINFO , MULTIDIS , MIMICS


FRANCE CABLES ET RADIO S.A. - 24, rue Réaumur, 75002 PARIS (dossier no 2050194) - France - SIREN 307299248


NOVAMARK INTERNATIONAL - (dossier no 2050194) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-41

Renouvellement sans limitation le 13 juin 1995 n°2050194 - Publication au BOPI 1995-06-13

Inscription le 16 février 1996 - DECISION DU DIRECTEUR GENERAL STATUANT FAVORABLEMENT SUR UN RECOURS n°197652 - Publication au BOPI 1996-02-16

Inscription le 9 février 1996 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°197347 - Publication au BOPI 1996-02-09

Inscription le 11 septembre 1995 - RECOURS EN RESTAURATION n°189181 - Publication au BOPI 1995-09-11

Inscription le 3 juillet 1995 - AUTRE ACTE AFFECTANT L'EXISTANCE OU LA VALIDITE D'UNE MARQUE n°187147 - Publication au BOPI 1995-07-03

Chaîne de Télévision.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.