Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FRANCE-EBIKE
Numéro de dépôt :
4351032
Date de dépôt :
31/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque FRANCE-EBIKE
Déposée par voie électronique le 31 mars 2017 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE-BROYEURS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE-EBIKE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-16
Inscription le 25 avril 2019 - Rejet total n°755025 - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-04-25