Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LECONTE DAUTEUIL® BIJOUTERIE-MONTRES
SARL FRANCE BRACELETS

Numéro de dépôt :
3206684
Date de dépôt :
24/01/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
LECONTE DAUTEUIL® BIJOUTERIE-MONTRES de FRANCE BRACELETS

Présentation de la marque LECONTE DAUTEUIL® BIJOUTERIE-MONTRES

Déposée le 24 janvier 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE BRACELETS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LECONTE DAUTEUIL® BIJOUTERIE-MONTRES »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE BRACELETS domicilié(e) Les Grands Bois,74370 VILLAZ - 74370 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Me Marie-Françoise JACQUINOD CARRY Avocat domicilié(e) 34 RUE SOMMEILLER,74000 ANNECY - 74000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FRANCE BRACELETS a également déposé les autres marques suivantes : LECONTE DAUTEUIL BIJOUTERIE MONTRES SAVOIE , FB FRANCE BRACELETS , AGATHE LAURE , FB FRANCE BRACELETS , A. LECONTE BIJOUTERIE , DAUTEUIL , ALBERT LECONTE CADEAUX , FRANCE BRACELETS , SELECT VISION LOUPES DE LECTURE , FB FRANCE BRACELETS


SARL FRANCE BRACELETS - Les Grands Bois,74370 VILLAZ - 74370 - France


Me Marie-Françoise JACQUINOD CARRY Avocat - 34 RUE SOMMEILLER,74000 ANNECY - 74000 - France


Inscription le 18 novembre 2003 - Rejet total n°381764 - Publication au BOPI 2003-11-18

Publication - Publication le 7 mars 2003 au BOPI 2003-10

Métaux précieux et leurs alliages et objets en ces matières ou en plaqué (excepté coutellerie, fourchettes et cuillères) , joaillerie, pierres précieuses, horlogerie et autres instruments chronométriques, bijouterie.