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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE BONHEUR
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FRANCE BONHEUR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE BONHEUR
FRANCE BONHEUR, Société à Responsabilité Limitée, 44, rue Bâchelier, 31000 TOULOUSE.

Numéro de dépôt :
1327008
Date de dépôt :
16/10/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/10/1995

Présentation de la marque FRANCE BONHEUR

Déposée le 16 octobre 1985 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE BONHEUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRANCE BONHEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE BONHEUR - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD. - France.

La marque FRANCE BONHEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1327008.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE BONHEUR est expirée depuis le 16 octobre 1995.


FRANCE BONHEUR, Société à Responsabilité Limitée, 44, rue Bâchelier, 31000 TOULOUSE. - France


CABINET PLASSERAUD. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-13

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