Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ZODIAK IGP OC BIODYNAMIE
FRANCE BOISSONS

Numéro de dépôt :
4495749
Date de dépôt :
30/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ZODIAK IGP OC BIODYNAMIE de FRANCE BOISSONS

Présentation de la marque ZODIAK IGP OC BIODYNAMIE

Déposée par voie électronique le 30 octobre 2018 par FRANCE BOISSONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ZODIAK IGP OC BIODYNAMIE »

Le déposant est FRANCE BOISSONS domicilié(e) 2 rue des Martinets - 92500 - Rueil-Malmaison - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA, Madame Marie PUSEL domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FRANCE BOISSONS a également déposé les autres marques suivantes : JOSEPH HANSKELLER , LE CHAI DES VIGNES , COMPTOIR DES SUPPORTERS , COMPTOIR DES SUPPORTERS , TOO BIG FOR YOU ONLY , BARBELAS , MELLO SODA , VAUCLANNE , CALUNAS , LUCIUS


FRANCE BOISSONS - 2 rue des Martinets - 92500 - Rueil-Malmaison - France


CASALONGA, Madame Marie PUSEL - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-47

Inscription le 26 juillet 2019 - Rejet total n°764966 - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-07-26

Vins bénéficiant de l'IGP Oc issus de l'agriculture biodynamique.