FRANCE BOISSONS, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
4322799
Date de dépôt :
16/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
16/12/2026
Présentation de la marque TERRITOIRES
Déposée le 16 décembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE BOISSONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « TERRITOIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-01 du 6 janvier 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE BOISSONS domicilié(e) 2 rue des Martinets - 92500 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 642 028 609 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA & ASSOCIES domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.
La marque TERRITOIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4322799.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE BOISSONS, société par actions simplifiée à associé unique - 2 rue des Martinets - 92500 - RUEIL MALMAISON - France - SIREN 642028609
CASALONGA & ASSOCIES - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2017-01
Enregistrement avec modification - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-14
Inscription le 30 mars 2017 - Retrait partiel n°697415 - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-03-30
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; promotion des ventes (pour des tiers) ; organisation d'expositions ou de foires à buts commerciaux ou de publicité ; organisation et conduite d'animations et d'expositions à des fins publicitaires ou de promotion des ventes ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; vente au détail de boissons alcoolisées et non alcoolisées ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; relations publiques ; audit d'entreprises (analyse commerciale) ; tous ces services étant exclusivement exploités dans le domaine de la distribution de boissons.
Education, formation, divertissement ; organisation et conduite de conférences, colloques, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de formation ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; information en matière d'éducation : publication de livres ; rédaction et publication de textes autres que publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; tous ces services étant exclusivement exploités dans le domaine de la distribution de boissons.
Contrôle de qualité en vue de la certification ; services de test pour la certification de qualité ou de normes ; essai, analyse et évaluation de services de tiers à des fins de certification ; évaluation de la conformité et certification d'entreprises ; services d'inspection, de contrôle et de surveillance concernant le respect de standards et de qualité ; services de recherche et de consultation dans le domaine de l'évaluation de conformité à des normes et standards de contrôle de qualité ;
Services de restauration ; services d'hébergement temporaire ; conseils en matière de restauration et d'hébergement temporaire.
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