FRANCE BOISSONS, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
4322849
Date de dépôt :
16/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/12/2026
Présentation de la marque SERVICE EN TETE CERTIFICATION
Déposée par voie électronique le 16 décembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE BOISSONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SERVICE EN TETE CERTIFICATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-01 du 6 janvier 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE BOISSONS domicilié(e) 2 rue des Martinets - 92500 - Rueil Malmaison - France et immatriculée sous le numéro RCS 642 028 609 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA & ASSOCIES domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.
La marque SERVICE EN TETE CERTIFICATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4322849.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE BOISSONS, société par actions simplifiée à associé unique - 2 rue des Martinets - 92500 - Rueil Malmaison - France - SIREN 642028609
CASALONGA & ASSOCIES - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2017-01
Enregistrement sans modification - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-16
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; promotion des ventes (pour des tiers) ; organisation d'expositions ou de foires à buts commerciaux ou de publicité ; organisation et conduite d'animations et d'expositions à des fins publicitaires ou de promotion des ventes ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; vente au détail de boissons alcoolisées et non alcoolisées ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; relations publiques ; audit d'entreprises (analyse commerciale) ;
Education, formation, divertissement ; organisation et conduite de conférences, colloques, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de formation ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; information en matière d'éducation : publication de livres ; rédaction et publication de textes autres que publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ;
Contrôle de qualité en vue de la certification ; Services de test pour la certification de qualité ou de normes ; Essai, analyse et évaluation de services de tiers à des fins de certification ; évaluation de la conformité et certification d'entreprises ; services d'inspection, de contrôle et de surveillance concernant le respect de standards et de qualité ; services de recherche et de consultation dans le domaine de l'évaluation de conformité à des normes et standards de contrôle de qualité ;
Services de restauration ; services d'hébergement temporaire ; conseils en matière de restauration et d'hébergement temporaire.
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