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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE BOISSONS
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SELECTION VIGNES ET TERROIRS
Marque expirée - Marque en non vigueur

SELECTION VIGNES ET TERROIRS
FRANCE BOISSONS Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99785361
Date de dépôt :
08/04/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
08/04/2019

Présentation de la marque SELECTION VIGNES ET TERROIRS

Déposée le 8 avril 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE BOISSONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SELECTION VIGNES ET TERROIRS »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE BOISSONS domicilié(e) 19, rue des Deux Gares,92500 RUEIL-MALMAISON (dossier no 2393571) - 92500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 642 028 609 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2393571) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SELECTION VIGNES ET TERROIRS est expirée depuis le 8 avril 2019.

FRANCE BOISSONS a également déposé les autres marques suivantes : JOSEPH HANSKELLER , CANA DE CUBANA , LE CHAI DES VIGNES , COMPTOIR DES SUPPORTERS , COMPTOIR DES SUPPORTERS , MALBA ROI DES SODAS , MALBA EXOTICA , TOO BIG FOR YOU ONLY , LE BISTROT, PARTENAIRE OFFICIEL DE VOS MEILLEURS MOMENTS. RENDEZ-VOUS AU CAFÉ ! , BARBELAS


FRANCE BOISSONS Société par actions simplifiée - 19, rue des Deux Gares,92500 RUEIL-MALMAISON (dossier no 2393571) - 92500 - France - SIREN 642028609


Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2393571) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 5 janvier 2009 n°2393571 - Publication au BOPI 2009-01-05

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-38

Publication - Publication le 14 mai 1999 au BOPI 1999-20

Vins d'appellation d'origine contrôlée.