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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE BOISSONS
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Sélection Vignes et Terroirs
Marque expirée - Marque en non vigueur

Sélection Vignes et Terroirs
FRANCE BOISSONS Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99776781
Date de dépôt :
22/02/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
22/02/2019

Présentation de la marque Sélection Vignes et Terroirs

Déposée le 22 février 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE BOISSONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Sélection Vignes et Terroirs »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE BOISSONS domicilié(e) 19, rue des Deux Gares,92500 RUEIL-MALMAISON (dossier no 2393520) - 92500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 642 028 609 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2393520) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Sélection Vignes et Terroirs est expirée depuis le 22 février 2019.

FRANCE BOISSONS a également déposé les autres marques suivantes : JOSEPH HANSKELLER , CANA DE CUBANA , LE CHAI DES VIGNES , COMPTOIR DES SUPPORTERS , COMPTOIR DES SUPPORTERS , MALBA ROI DES SODAS , MALBA EXOTICA , TOO BIG FOR YOU ONLY , LE BISTROT, PARTENAIRE OFFICIEL DE VOS MEILLEURS MOMENTS. RENDEZ-VOUS AU CAFÉ ! , BARBELAS


FRANCE BOISSONS Société par actions simplifiée - 19, rue des Deux Gares,92500 RUEIL-MALMAISON (dossier no 2393520) - 92500 - France - SIREN 642028609


Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE - 8 avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2393520) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 5 janvier 2009 n°2393520 - Publication au BOPI 2009-01-05

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-31

Publication - Publication le 2 avr. 1999 au BOPI 1999-14

Vins d'appellation d'origine contrôlée.