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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE BOISSONS
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SELECTION VIGNES ET TERROIRS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SELECTION VIGNES ET TERROIRS
FRANCE BOISSONS, société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
99775816
Date de dépôt :
17/02/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
17/02/2029

Présentation de la marque SELECTION VIGNES ET TERROIRS

Déposée le 17 février 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE BOISSONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SELECTION VIGNES ET TERROIRS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-13 du 26 mars 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE BOISSONS domicilié(e) 2 rue des Martinets - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 642 028 609 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque SELECTION VIGNES ET TERROIRS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99775816.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SELECTION VIGNES ET TERROIRS arrivera à expiration en date du 17 février 2029.

FRANCE BOISSONS a également déposé les autres marques suivantes : JOSEPH HANSKELLER , CANA DE CUBANA , LE CHAI DES VIGNES , COMPTOIR DES SUPPORTERS , COMPTOIR DES SUPPORTERS , MALBA ROI DES SODAS , MALBA EXOTICA , TOO BIG FOR YOU ONLY , LE BISTROT, PARTENAIRE OFFICIEL DE VOS MEILLEURS MOMENTS. RENDEZ-VOUS AU CAFÉ ! , BARBELAS


FRANCE BOISSONS, société par actions simplifiée à associé unique - 2 rue des Martinets - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France - SIREN 642028609


CASALONGA - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 5 janvier 2009 n°2393518 - Publication au BOPI 2009-01-05

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-32

Publication - Publication le 26 mars 1999 au BOPI 1999-13

Renouvellement sans limitation le 22 janvier 2019 n°2703993 - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-01-22

Vins d'appellation d'origine contrôlée.