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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE BOISSONS
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(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
FRANCE BOISSONS Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
95565814
Date de dépôt :
30/03/1995
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
30/03/2015

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 30 mars 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE BOISSONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-19 du 12 mai 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE BOISSONS domicilié(e) 19, rue des Deux Gares,92500 RUEIL-MALMAISON (dossier no 2281380) - 92500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 642 028 609 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2281380) - 75008 - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95565814.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque est expirée depuis le 30 mars 2015.

FRANCE BOISSONS a également déposé les autres marques suivantes : JOSEPH HANSKELLER , CANA DE CUBANA , LE CHAI DES VIGNES , COMPTOIR DES SUPPORTERS , COMPTOIR DES SUPPORTERS , MALBA ROI DES SODAS , MALBA EXOTICA , TOO BIG FOR YOU ONLY , LE BISTROT, PARTENAIRE OFFICIEL DE VOS MEILLEURS MOMENTS. RENDEZ-VOUS AU CAFÉ ! , BARBELAS


FRANCE BOISSONS Société par actions simplifiée - 19, rue des Deux Gares,92500 RUEIL-MALMAISON (dossier no 2281380) - 92500 - France - SIREN 642028609


Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2281380) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-36

Inscription le 23 octobre 1995 - Transmission de propriété n°191026 - Publication au BOPI 1995-10-23

Inscription le 18 avril 2002 - Transmission totale de propriété n°345323 - Publication au BOPI 2002-04-18

Renouvellement sans limitation le 8 février 2005 n°2281380 - Publication au BOPI 2005-02-08

Publication - Publication le 12 mai 1995 au BOPI 1995-19

Vins, vins mousseux, spiritueux et liqueurs