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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE BOISSONS
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LE MOIS DU PATRON
Marque expirée - Marque en non vigueur

LE MOIS DU PATRON
FRANCE BOISSONS Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99799847
Date de dépôt :
28/06/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
28/06/2019

Présentation de la marque LE MOIS DU PATRON

Déposée le 28 juin 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE BOISSONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « LE MOIS DU PATRON »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE BOISSONS domicilié(e) 19, rue des Deux Gares,92500 RUEIL-MALMAISON (dossier no 2397719) - 92500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 642 028 609 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2397719) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 32 33 43

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LE MOIS DU PATRON est expirée depuis le 28 juin 2019.

FRANCE BOISSONS a également déposé les autres marques suivantes : JOSEPH HANSKELLER , CANA DE CUBANA , LE CHAI DES VIGNES , COMPTOIR DES SUPPORTERS , COMPTOIR DES SUPPORTERS , MALBA ROI DES SODAS , MALBA EXOTICA , TOO BIG FOR YOU ONLY , LE BISTROT, PARTENAIRE OFFICIEL DE VOS MEILLEURS MOMENTS. RENDEZ-VOUS AU CAFÉ ! , BARBELAS


FRANCE BOISSONS Société par actions simplifiée - 19, rue des Deux Gares,92500 RUEIL-MALMAISON (dossier no 2397719) - 92500 - France - SIREN 642028609


Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2397719) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 10 février 2009 n°2397719 - Publication au BOPI 2009-02-10

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-50

Publication - Publication le 6 août 1999 au BOPI 1999-32

Imprimés, revues, journaux, périodiques, affiches, cartes menu, tableaux de tarifs (imprimés), adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage). Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao, et des boissons lactées) ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops. Boissons alcooliques (à l'exception des bières). Services de restauration (alimentation), services de bars, cafétérias.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.