FRANCE BOISSONS, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
97698392
Date de dépôt :
08/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/10/2027
Présentation de la marque FRANCE BOISSONS
Déposée le 8 octobre 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE BOISSONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FRANCE BOISSONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-46 du 14 novembre 1997.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE BOISSONS domicilié(e) 2 rue des Martinets - 92500 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 642 028 609 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA & ASSOCIES domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.
La marque FRANCE BOISSONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97698392.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE BOISSONS, société par actions simplifiée à associé unique - 2 rue des Martinets - 92500 - RUEIL MALMAISON - France - SIREN 642028609
CASALONGA & ASSOCIES - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 14 septembre 2007 n°2350708 - Publication au BOPI 2007-09-14
Inscription le 18 juin 1998 - Retrait partiel n°256532 - Publication au BOPI 1998-06-18
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-48
Publication - Publication le 14 nov. 1997 au BOPI 1997-46
Renouvellement sans limitation le 30 août 2017 n°2658060 - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2017-08-30
Produits de l'imprimerie, journaux, périodiques, catalogues, livres, revues et tout imprimé. Bières. Eaux minérales et gazeuses, boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao, et de boissons lactées), boissons de fruits et jus de fruits, sirops, à l'exception de toutes boissons non alcooliques diététiques à usage non médical. Boissons alcooliques (à l'exception des bières et des vins et de toutes boissons alcooliques diététiques à usage non médical).
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
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