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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE BOISSONS
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18 Saint-Luc
Marque renouvelée - Marque en vigueur

18 Saint-Luc
FRANCE BOISSONS, société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
3648938
Date de dépôt :
07/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
07/05/2029
18 Saint-Luc de FRANCE BOISSONS

Présentation de la marque 18 Saint-Luc

Déposée le 7 mai 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE BOISSONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « 18 Saint-Luc » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-24 du 12 juin 2009.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE BOISSONS domicilié(e) 2 rue des Martinets - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 642 028 609 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque 18 Saint-Luc a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3648938.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque 18 Saint-Luc arrivera à expiration en date du 7 mai 2029.

FRANCE BOISSONS a également déposé les autres marques suivantes : JOSEPH HANSKELLER , CANA DE CUBANA , LE CHAI DES VIGNES , COMPTOIR DES SUPPORTERS , COMPTOIR DES SUPPORTERS , MALBA ROI DES SODAS , MALBA EXOTICA , TOO BIG FOR YOU ONLY , LE BISTROT, PARTENAIRE OFFICIEL DE VOS MEILLEURS MOMENTS. RENDEZ-VOUS AU CAFÉ ! , BARBELAS


FRANCE BOISSONS, société par actions simplifiée à associé unique - 2 rue des Martinets - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France - SIREN 642028609


CASALONGA - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-24

Enregistrement sans modification - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-41

Inscription le 1 juin 2017 - Transmission totale de propriété n°700742 - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-06-01

Renouvellement sans limitation le 9 mai 2019 n°2714648 - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-05-09

Vins.