Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MAC LAW
FRANCE BOISSONS BRETAGNE NORMANDIE, Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
3241405
Date de dépôt :
13/08/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/08/2023
MAC LAW de FRANCE BOISSONS BRETAGNE NORMANDIE

Présentation de la marque MAC LAW

Déposée le 13 août 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE BOISSONS BRETAGNE NORMANDIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MAC LAW » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-38 du 19 septembre 2003.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE BOISSONS BRETAGNE NORMANDIE domicilié(e) ZA de la Giraudière - 35530 - NOYAL-SUR-VILAINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 309 318 483 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA & ASSOCIÉS domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque MAC LAW a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3241405.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MAC LAW est expirée depuis le 13 août 2023.

FRANCE BOISSONS BRETAGNE NORMANDIE a également déposé les autres marques suivantes : MARBREUIL , CHAIS DE LA VILLE AU COMTE , CELLIERS ANGLARET , COQUILLIER , MONCHANEY


FRANCE BOISSONS BRETAGNE NORMANDIE, Société à responsabilité limitée - ZA de la Giraudière - 35530 - NOYAL-SUR-VILAINE - France - SIREN 309318483


CASALONGA & ASSOCIÉS - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-03

Publication - Publication le 19 sept. 2003 au BOPI 2003-38

Inscription le 16 avril 2010 - Transmission totale de propriété n°522096 - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-04-16

Renouvellement sans limitation le 25 septembre 2013 n°2539880 - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-09-25

Cidre.