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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE BOISSONS BRETAGNE NORMANDIE
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CHAIS DE LA VILLE AU COMTE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHAIS DE LA VILLE AU COMTE
FRANCE BOISSONS BRETAGNE NORMANDIE, société à responsabilité limitée à associé unique

Numéro de dépôt :
3033395
Date de dépôt :
08/06/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/06/2030

Présentation de la marque CHAIS DE LA VILLE AU COMTE

Déposée le 8 juin 2000 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE BOISSONS BRETAGNE NORMANDIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CHAIS DE LA VILLE AU COMTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-28 du 13 juillet 2000.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE BOISSONS BRETAGNE NORMANDIE domicilié(e) ZA DE LA GIRAUDIERE, 35530 NOYAL-SUR-VILAINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 309 318 483 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA, Mme THRIERR Aude domicilié(e) 31 rue de Fleurus, 75006 Paris - France.

La marque CHAIS DE LA VILLE AU COMTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3033395.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHAIS DE LA VILLE AU COMTE arrivera à expiration en date du 8 juin 2030.

FRANCE BOISSONS BRETAGNE NORMANDIE a également déposé les autres marques suivantes : MAC LAW , MARBREUIL , CELLIERS ANGLARET , COQUILLIER , MONCHANEY


FRANCE BOISSONS BRETAGNE NORMANDIE, société à responsabilité limitée à associé unique - ZA DE LA GIRAUDIERE, 35530 NOYAL-SUR-VILAINE - France - SIREN 309318483


CASALONGA, Mme THRIERR Aude - 31 rue de Fleurus, 75006 Paris - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-45

Publication - Publication le 13 juil. 2000 au BOPI 2000-28

Inscription le 16 avril 2010 - Transmission totale de propriété n°522096 - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-04-16

Renouvellement sans limitation le 14 juin 2010 n°2443355 - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-06-14

Renouvellement sans limitation le 3 juin 2020 n°2749857 - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-06-03

Vins.