Déposée le 8 juillet 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE BOIS IMPRÉGNÉS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DECOVERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-34 du 27 août 1993.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE BOIS IMPRÉGNÉS domicilié(e) Le CERIZET - 42210 - BOISSET LES MONTROND - France et immatriculée sous le numéro RCS 564 503 001 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE BOIS IMPRÉGNÉS domicilié(e) LE CERIZET - 42210 - BOISSET LES MONTROND - France.
La marque DECOVERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93475930.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE BOIS IMPRÉGNÉS, SAS - Le CERIZET - 42210 - BOISSET LES MONTROND - France - SIREN 564503001
FRANCE BOIS IMPRÉGNÉS - LE CERIZET - 42210 - BOISSET LES MONTROND - France
Renouvellement sans limitation le 27 juin 2003 n°2245285 - Publication au BOPI 2003-06-27
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-45
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-28
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-46
Inscription le 3 juin 2003 - Transmission totale de propriété n°371760 - Publication au BOPI 2003-06-03
Inscription le 10 octobre 2005 - Transmission totale de propriété n°419890 - Publication au BOPI 2005-10-10
Publication - Publication le 27 août 1993 au BOPI 1993-34
Renouvellement sans limitation le 11 avril 2013 n°2527413 - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-04-11
Matériaux de construction non métalliques Meubles en bois et matières plastiques Constructions et réparations
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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