Déposée par voie électronique le 28 juin 2019 par l'association loi 1901 FRANCE BOIS FORET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Chênes Notre Dame » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-29 du 19 juillet 2019.
Le déposant est l'association loi 1901 FRANCE BOIS FORET domicilié(e) 120 avenue Ledru Rollin - 75011 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AB INITIO, Madame Annick PAIRAULT domicilié(e) 5 rue Daunou - 75002 - Paris - France.
La marque Chênes Notre Dame a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4563675.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSOCIATION FRANCE BOIS FORET - 120 avenue Ledru Rollin - 75011 - Paris - France
AB INITIO, Madame Annick PAIRAULT - 5 rue Daunou - 75002 - Paris - France
Publication - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-29
Enregistrement sans modification - Publication le 6 déc. 2019 au BOPI 2019-49
Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; photographies ; papeterie ; articles de bureau à l'exception des meubles ; albums ; brochures ; cartes ; catalogues ; journaux ; livres ; manuels ; publications imprimées ;
Relations publiques ; services de relations publiques ; gestion des affaires commerciales ; études de marchés ; organisations d'évènements festifs, d'expositions et de foires à des fins publicitaires, commerciales ; publicité ; service de publicité pour la sensibilisation du public aux questions et initiatives environnementales ; service de réseautage professionnel ; service de réseautage d'affaires ; développement de campagne de sensibilisation du public à la récolte et au stockage de bois (promotion et publicité), coordination d'événements dans le domaine de la récolte et du stockage de bois (promotion et publicité) ;
Services de financement de projets de restauration, de reconstruction ; collectes de bienfaisance ; collecte et distribution de dons auprès des associations, des congrégations et des sociétés commerciales ;
Informations et conseils en matière de travail du bois ; travaux sur bois ; abattage ou débitage du bois ; décapage d'objets en bois ; façonnage du bois raboté ; location de machines et d'appareils pour le travail, le débitage du bois ; préservation du bois ; sciage du bois ; service de sculpture du bois, stratification du bois ; traitement pour la préservation du bois autre que la peinture ;
Organisation et conduite de conférences, de séminaires, d'expositions, d'événements festifs à but culturels ou éducatifs ; organisation et coordination de concours à but culturels ou éducatifs ; conduite d'ateliers et de séminaires de formation dans le domaine du bois et du boisement ; formation relative au travail du bois ; formation en matière de boisement ; éducation et formation relatives à la préservation de la nature et à l'environnement ; service d'enseignement en matière de protection de l'environnement ; publication de livres, magazines, journaux ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; développement de campagne de sensibilisation du public à la récolte et au stockage de bois (éducation) ; coordination d'événements dans le domaine de la récolte et du stockage de bois (éducation) ; organisation et conduite de galas de charité ;
Evaluation qualitative de bois sur pied ; classification de bois recherche en matière de construction ; études environnementales ; recherche en matière de planification de construction et d'urbanisme ; recherche liée aux machines de constructions ; recherche dans le domaine de préservation et protection de l'environnement ; recherches techniques ; étude de projets techniques ; évaluation, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs notamment dans les domaines de la construction, du bâtiment et de l'environnement ; service d'informations et de conseils relatives à l'environnement ; recherches en matière d'écologie ;
Service de lobbying autres qu'à buts commerciaux ; recherches légales ; service de réseautage social en ligne.
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