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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) France Biotex
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VISCOVEGETALE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VISCOVEGETALE
France Biotex, SAS

Numéro de dépôt :
3804106
Date de dépôt :
07/02/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/02/2021
VISCOVEGETALE de France Biotex

Présentation de la marque VISCOVEGETALE

Déposée par voie électronique le 7 février 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) France Biotex auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VISCOVEGETALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-09 du 4 mars 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) France Biotex domicilié(e) 70 Route de bruguières - 31780 - Castelginest - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 770 767 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, France Biotex domicilié(e) 70 Route de bruguières - 31780 - Castelginest - France.

La marque VISCOVEGETALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3804106.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17 20 24

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VISCOVEGETALE est expirée depuis le 7 février 2021.

France Biotex a également déposé les autres marques suivantes : Visco Naturelle , HUILE DE RICIN MOUSSE A MEMOIRE DE FORME GARANTIE BIOTEX , VISCOSE DE BAMBOU GARANTIE BIOTEX , DYNASPRING , KORFORM LA SANTE A SES FORMES , DORMEZ AU NATUREL ! BIOCONFORT , ARENA , TERRA NATIVA BY BIOTEX , LUXEA , TRADIFORM


France Biotex, SAS - 70 Route de bruguières - 31780 - Castelginest - France - SIREN 480770767


France Biotex - 70 Route de bruguières - 31780 - Castelginest - France


Publication - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-09

Enregistrement sans modification - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-25

Inscription le 7 août 2019 - Transmission totale de propriété n°766012 - Publication le 6 sept. 2019 au BOPI 2019-08-07

Inscription le 7 août 2019 - Changement d'adresse n°766011 - Publication le 6 sept. 2019 au BOPI 2019-08-07

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ;

Coussins ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ;

Tissus ; couvertures de lit et de table ; Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; linge de lit ; linge de maison.