Déposée par voie électronique le 5 novembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE BIOTEX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LUXEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-48 du 28 novembre 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE BIOTEX domicilié(e) Route de Bruguières, Zone Beaux-Arts Services - 31780 - CASTELGINEST - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 770 767 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN, SAS, Mme. SYLVETTE BENQUET domicilié(e) 4 RUE PAUL MESPLE, PARC DE BASSO CAMBO WEST PARK - 31100 - TOULOUSE - France.
La marque LUXEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4131688.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE BIOTEX, Société par actions simplifiée - Route de Bruguières, Zone Beaux-Arts Services - 31780 - CASTELGINEST - France - SIREN 480770767
SCHMIT CHRETIEN, SAS, Mme. SYLVETTE BENQUET - 4 RUE PAUL MESPLE, PARC DE BASSO CAMBO WEST PARK - 31100 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-48
Enregistrement sans modification - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-09
Literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, caille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; fauteuils ; sièges ; vaisseliers ; vannerie ; boites en bois ou en matières plastiques ;
Couvertures de lit et de table ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement). Tentures murales en matière textiles.
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