Déposée le 6 octobre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE BIOTEX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BIOTEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-46 du 18 novembre 1994.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE BIOTEX domicilié(e) Route de Bruguières, Zone Beaux-Arts Services - 31780 - CASTELGINEST - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 770 767 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT-CHRETIEN, SAS, Mme BENQUET SYLVETTE domicilié(e) 4 RUE PAUL MESPLE, PARC DE BASSO CAMBO WEST PARK - 31100 - TOULOUSE - France.
La marque BIOTEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94539440.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE BIOTEX, Société par Actions Simplifiée - Route de Bruguières, Zone Beaux-Arts Services - 31780 - CASTELGINEST - France - SIREN 480770767
SCHMIT-CHRETIEN, SAS, Mme BENQUET SYLVETTE - 4 RUE PAUL MESPLE, PARC DE BASSO CAMBO WEST PARK - 31100 - TOULOUSE - France
Inscription le 17 juin 1998 - Transmission totale de propriété n°256526 - Publication au BOPI 1998-06-17
Renouvellement sans limitation le 8 octobre 2004 n°2273646 - Publication au BOPI 2004-10-08
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-18
Inscription le 2 octobre 2006 - Concession de licence n°441667 - Publication au BOPI 2006-10-02
Inscription le 4 juillet 2005 - Transmission totale de propriété n°414905 - Publication au BOPI 2005-07-04
Inscription le 17 mai 2001 - Changement de dénomination n°324766 - Publication au BOPI 2001-05-17
Inscription le 17 mai 2001 - Changement de dénomination n°324767 - Publication au BOPI 2001-05-17
Publication - Publication le 18 nov. 1994 au BOPI 1994-46
Inscription le 28 mars 2011 - Transmission totale de propriété n°545887 - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-03-28
Renouvellement sans limitation le 16 octobre 2014 n°2569689 - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-10-16
Inscription le 7 août 2019 - Changement d'adresse n°766011 - Publication le 6 sept. 2019 au BOPI 2019-08-07
Inscription le 7 août 2019 - Transmission totale de propriété n°766012 - Publication le 6 sept. 2019 au BOPI 2019-08-07
Articles de literies tels que matelas, oreillers, à usage médical.Latex (caoutchouc). Articles de literies tels que matelas, oreillers à usage non médical, fauteuils, canapés, sièges et matériel de couchage (à l'exclusion du linge). Jouets
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
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