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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE BIOMASSE
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FRANCE BIOMASSE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE BIOMASSE
FRANCE BIOMASSE, Société à Responsabilité Limitée

Numéro de dépôt :
3900237
Date de dépôt :
24/02/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
24/02/2022
FRANCE BIOMASSE de FRANCE BIOMASSE

Présentation de la marque FRANCE BIOMASSE

Déposée le 24 février 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE BIOMASSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « FRANCE BIOMASSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-11 du 16 mars 2012.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE BIOMASSE domicilié(e) 20 Place Prax Paris, Novalia 82 - 82000 - MONTAUBAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 482 792 520 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN, SAS, Mme. STEPHANIE DEVYVER domicilié(e) 4 RUE PAUL MESPLE, BASSO CAMBO - WEST PARK - 31100 - TOULOUSE - France.

La marque FRANCE BIOMASSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3900237.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 11 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE BIOMASSE est expirée depuis le 24 février 2022.


FRANCE BIOMASSE, Société à Responsabilité Limitée - 20 Place Prax Paris, Novalia 82 - 82000 - MONTAUBAN - France - SIREN 482792520


SCHMIT CHRETIEN, SAS, Mme. STEPHANIE DEVYVER - 4 RUE PAUL MESPLE, BASSO CAMBO - WEST PARK - 31100 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11

Enregistrement sans modification - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24

Machine outils. Programmes électroniques de commande pour machines et machines-outils. Dispositifs de commande de machines ou de moteurs ;

Appareils de chauffage, de réfrigération, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils et installations de climatisation. Filtres à air pour la climatisation. Installations de chauffage, installations de chauffage à eau chaude, à combustible solide, liquide ou gazeux, installations de chauffage déplaçables. Appareils électriques de chauffage. Chaudières de chauffage. Installations de conduite d'eau, conduits (parties d'installations sanitaires), appareils et installations sanitaires ;

Recherche scientifique et industrielle, à savoir recherches et développement de nouveaux produits ; ingénierie industrielle ; étude de projets techniques (bureaux d'études) ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; réalisation (conception) de machines-outils. Conception de plans de bâtiments. Etudes et conseils relatifs à la conception et à la réalisation de bâtiments industriels. Essais de matériaux. Programmation pour ordinateurs. Élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels.