Déposée le 25 juillet 1994 par la société FRANCE BILLET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « FRANCE BILLET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-36 du 9 septembre 1994.
Le déposant est la société FRANCE BILLET domicilié(e) ZAC PORT D'IVRY, 9 rue des Bateaux Lavoirs - 94200 - IVRY SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 948 695 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France.
La marque FRANCE BILLET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94530821.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE BILLET - ZAC PORT D'IVRY, 9 rue des Bateaux Lavoirs - 94200 - IVRY SUR SEINE - France - SIREN 414948695
SANTARELLI - 14, avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France
Inscription le 23 novembre 1999 - Transmission totale de propriété n°290737 - Publication au BOPI 1999-11-23
Renouvellement sans limitation le 25 juin 2004 n°2267766 - Publication au BOPI 2004-06-25
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-01
Inscription le 23 novembre 1999 - Changement de dénomination n°290738 - Publication au BOPI 1999-11-23
Publication - Publication le 9 sept. 1994 au BOPI 1994-36
Inscription le 29 juin 2009 - Changement d'adresse n°500897 - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-06-29
Inscription le 10 février 2014 - Changement de dénomination n°618245 - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-02-10
Inscription le 10 février 2014 - Transmission totale de propriété n°618244 - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-02-10
Renouvellement sans limitation le 28 mai 2014 n°2559124 - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-05-28
Billets et tickets de spectacles et de manifestations sportives.Tous services télématiques, de messagerie, de services de location et de réservation de places de spectacles et de manifestations sportives.Services d'organisation de spectacles et de manifestations sportives
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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