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Marques déposées par la société FRANCE BENNE
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TRANSVALOR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRANSVALOR
FRANCE BENNE, Société Coopérative à Forme Anonyme à capital variable

Numéro de dépôt :
3942866
Date de dépôt :
30/08/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
30/08/2022
TRANSVALOR de FRANCE BENNE

Présentation de la marque TRANSVALOR

Déposée le 30 août 2012 par la société FRANCE BENNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « TRANSVALOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-38 du 21 septembre 2012.

Le déposant est la société FRANCE BENNE domicilié(e) Parc d'Activité Les Colonnes, Boulevard Arago, CS 50056 - 79185 - CHAURAY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 604 120 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EUREKA CONSULTING, M. Romain LAFROGNE domicilié(e) 19 rue de la Haye, BP 30040 - 67013 - STRASBOURG Cedex - France.

La marque TRANSVALOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3942866.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANSVALOR est expirée depuis le 30 août 2022.

FRANCE BENNE a également déposé les autres marques suivantes : TRANSAGRO , TRANSINDUS , TRANSMINERAUX


FRANCE BENNE, Société Coopérative à Forme Anonyme à capital variable - Parc d'Activité Les Colonnes, Boulevard Arago, CS 50056 - 79185 - CHAURAY CEDEX - France - SIREN 400604120


EUREKA CONSULTING, M. Romain LAFROGNE - 19 rue de la Haye, BP 30040 - 67013 - STRASBOURG Cedex - France


Publication - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-38

Enregistrement sans modification - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; Activité de transport de déchets ;

Production d'énergie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ; Activité de transport des déchets ; Activité liée à la valorisation des déchets.