Déposée le 26 juillet 2016 par l'association loi 1901 France Bénévolat
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Handi CAP Engagement » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-33 du 19 août 2016.
Le déposant est l'association loi 1901 France Bénévolat domicilié(e) Hall B1, 127 rue Flaguière - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 452 541 139 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, France Bénévolat, Mme Brigitte DUAULT domicilié(e) Hall B1, 127 rue Falguière - 75015 - PARIS-15E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque Handi CAP Engagement a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4289810.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
France Bénévolat, Association loi 1901 - Hall B1, 127 rue Flaguière - 75015 - PARIS - France - SIREN 452541139
France Bénévolat, Mme Brigitte DUAULT - Hall B1, 127 rue Falguière - 75015 - PARIS-15E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-33
Enregistrement avec modification - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-08
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; production de films cinématographiques ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Services de réseautage social en ligne.
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