Marque enregistrée - Marque en vigueur

ADOVA
FRANCE BEDDING GROUP, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
4301110
Date de dépôt :
21/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/09/2026
ADOVA de FRANCE BEDDING GROUP

Présentation de la marque ADOVA

Déposée par voie électronique le 21 septembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE BEDDING GROUP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ADOVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-41 du 14 octobre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE BEDDING GROUP domicilié(e) 3 ALLÉE EMILE REYNAUD, BATIMENT B - 77200 - TORCY - France et immatriculée sous le numéro RCS 820 301 943 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet WEINSTEIN, domicilié(e) 176 avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France.

La marque ADOVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4301110.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ADOVA arrivera à expiration en date du 21 septembre 2026.


FRANCE BEDDING GROUP, Société par actions simplifiée à associé unique - 3 ALLÉE EMILE REYNAUD, BATIMENT B - 77200 - TORCY - France - SIREN 820301943


Cabinet WEINSTEIN, - 176 avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France


Publication - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41

Enregistrement sans modification - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02

Inscription le 7 septembre 2020 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°794593 - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-09-07

Inscription le 1 octobre 2020 - Renonciation partielle n°797945 - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-10-01

Inscription le 15 décembre 2020 - Constitution de mandataire n°805580 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-12-15

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques ; quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; garnitures de lits métalliques ; garnitures de meubles métalliques ; ressorts métalliques ; ressorts principalement en métal ; lattes métalliques ; ferrures de lits ; roulettes de lit métalliques ; ferrures pour meubles ; roulettes de meubles métalliques ; garnitures de meubles métalliques ; pieds métalliques pour meubles ; pièces de mobilier en métaux communs non compris dans d'autres classes ; accessoires métalliques de meubles ; dispositifs de fixation en métal ; articles de clouterie ; boîtes, caisses, coffres, paniers et conteneurs métalliques ; armatures métalliques pour la construction ; grilles métalliques ; barreaux de grilles métalliques ; revêtements métalliques de parois (construction) ; produits de menuiseries métalliques pour la construction ; constructions en acier ; constructions métalliques ;

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica bruts et mi-ouvrés et succédanés de toutes ces matières ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; mousses ; mousses de rembourrage des matelas ; mousse de latex naturel ou synthétique, mousse de polyuréthanne type polyéther ou mousse à base de tout autre produit alvéolaire souple (en caoutchouc ou en matières plastiques) ; matériaux d'isolation en mousse de polyéthylène ; caoutchouc mousse ; latex ; matelas d'isolation thermique ; matelas isolants pour chauffe-eau ; produits textiles matelassés pour isolation ; couvertures matelassées pour l'isolation ; garnitures d'étanchéité ou d'isolation ; joints (à l'exception des joints [parties de machines] et des joints de cardan) ; tissus isolants ; peintures, vernis et enduits isolants ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles métalliques isolantes ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ; feutre pour l'isolation ; matières isolantes ;

Meubles, glaces (miroirs), cadres ; os, corne, ivoire, baleine ou nacre, bruts ou mi-ouvrés ; coquilles ; écume de mer ; ambre jaune ; lits ; literie ; matelas ; oreillers ; coussins ; matelas à ressorts ; sommiers ; canapés convertibles ; canapés-lits ; meubles convertibles tapissés ; meubles convertibles en lits ; chaises convertibles ; sommier en bois, sommier de lits ; sommiers pour matelas ; lattes de sommier de lits (parties constitutives de sommier) ; sommiers à lattes pour lits ; lits comprenant des sommiers avec rangement ; matelas pneumatiques pour le camping ; tapis de sol (coussin et matelas) ; matelas à air non à usage médical ; lits dotés de matelas à ressorts intérieurs ; lits hybrides sous forme de matelas à eau à cadre souple (autre qu'à usage médical) ; chaises ; méridiennes ; sièges ; appuie-têtes ; traversins ; tables ; divans ; sofas ; canapés ; repose-pieds ; coffres non métalliques ; placards en bois ou en plastique ; garnitures de meubles non métalliques ; garnitures de lits non métalliques ; roulettes de lit non métalliques ; cloisons de meubles en bois ; roulettes de meubles non métalliques ; portes ; matériel de couchage à l'exclusion du linge ; traversins ; coussins à air non à usage médical ; matelas ; sacs de couchage pour le camping ; charnières non métalliques ; écrous non métalliques ; embrasses non en matières textiles ; couvre-matelas ; accessoires de lits tels que cadres de lits, cadres à lattes, appuie-tête, bois de lit, têtes de lits, pieds de lits, dosserets, tablettes, accotoirs de lits et sommiers ; sièges pour l'ameublement domestique ; fauteuils ; fauteuils relaxants ; poufs ; chauffeuses ; banquettes et banquettes convertibles en lit ; armoires ; cadres [encadrements] ; commodes ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques. Appliques murales décoratives (ameublement) non en matières textiles. Porte-parapluies. Porte-revues. Paravents (meubles). Boîtes en bois ou en matières plastiques ; accoudoirs pour meubles ; barrières de lits ; lits de bébé ; lits pliants ; tours de lits d'enfants ; matelas ou coussins flottants gonflables pour activités de loisir ; matelas gonflables ;

Tissus et leurs succédanés ; jetés de lit ; tapis de table ; linges de lit ; tissus d'ameublement ; cache sommier ; toiles à matelas ; enveloppes de matelas ; housses de matelas ; tissus à usage textile ; housses de protection pour matelas ; linge de table non en papier ; linge de maison (autres qu'en papier) ; linge de bain (autre que l'habillement) ; serviettes de bain ; serviettes de table et de toilette en matière textile ; draps, taies et housses d'oreillers ; housse de couettes ; housses pour coussins ; drap housse ; dessus de lit ; couvre-lits ; couverture de lit ; couverture de table ; plaids ; couettes (couverture) ; couvertures de voyages ; housse de protection pour meubles ; couvre-pieds ; linge de lit ; linge de lit pour bébé ; linge de table (en matière textile) ; tissus adhésifs collables à chaud ; tissus (pour chaise, fauteuils et canapé) ; étiquettes en tissu ; toiles cirées (nappes) ; tissus pour la lingerie ; literie (linge) ; sacs de couchage (enveloppes cousues remplaçant les draps) ; édredons (couvre-pieds de duvet) ; courtepointes ; serviettes de plage ; embrasses en matières textiles ; tissus et étoffes pour meubles ; housses de protection pour meubles ; portières (rideaux) ; vitrages (rideaux) ; tentures murales en matières textiles ; rideaux en matières textiles ou en matières plastiques ; revêtements de meubles en matières textiles ou en matières plastiques ; bannières, calicots, drapeaux et fanions (non en papier) ; toiles gommées (autres que pour la papeterie) ; textiles non-tissés ; tissus élastiques ; tissus en fibre de verre à usage textile ; tissus imitant la peau d'animaux ; matière de rembourrage ni en caoutchouc ni en matière plastique ; matières textiles fibreuses brutes ; fibres textiles ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Informations d'affaires ; publicité par affichage, par courrier publicitaire, par démonstration de produits, par décoration de vitrines ; production et diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution de matériel et documents publicitaires à savoir tracts, prospectus, imprimés, échantillons, cartes de voeux ; location d'espaces et de temps publicitaires sur tout moyen de communication ; études et recherche de marchés ; conseils en organisation des affaires ; promotion des ventes pour des tiers ; publication et diffusion de textes publicitaires, courriers publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique, par Internet ; publicités radiophoniques, télévisées, photographiques, cinématographiques, par correspondance ; relations publiques ; étude de marché ; établissement de statistiques ; réalisation de programmes multimédia publicitaires ; animation commerciale de points de vente et de réseaux commerciaux ; réalisation et mise en place d'actions promotionnelles ; reproduction de documents ; services de marketing ; études marketing ; aide et conseil pour l'organisation et la direction des affaires notamment aide et conseil à la réflexion stratégique et au positionnement ; offre et information commerciales sur des possibilités d'achat avantageuses ; distribution de cartes de client, de cartes de ristourne et de chèques-cadeaux (distribution de matériel publicitaire et commercial) ; services rendus par un franchiseur à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou dans la direction d'une entreprise commerciale au sein d'un réseau de boutiques, au sein d'un réseau de vente de produits en lien avec le domaine de la literie, des canapés et convertibles, du meuble ; exploitation d'une banque de données administratives ; conseils et informations commerciales ; recueil, saisie, mise en forme, compilation et traitement de données ; abonnement pour des tiers à des produits de l'imprimerie et à tous supports d'informations ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions et de salons, de foires à buts commerciaux et de publicité ; organisation et aide publicitaire à la mise en place d'actions promotionnelles ; gestion administrative de lieux d'expositions ; regroupement et de mise à disposition (présentation) (à l'exception du transport) pour le compte de tiers de produits et de services de grande consommation dans le domaine de la literie, des canapés et convertibles, du meuble et linge de maison permettant aux consommateurs de voir, de choisir et d'acheter ces produits, commodément avec informations et conseils dans les magasins de vente au détail ou dans les grands magasins, dans un catalogue général de marchandises ou un site Internet ou à la télévision ou toute autre forme de média électronique de télécommunication ; présentation de produits de literie, canapés et convertibles, de meubles et linge de maison sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs sur les produits de literie, canapés et convertibles, meuble, linge de maison ; traitement administratif de commandes d'achats, vente au détail ou en gros des produits précités des classes 6, 17, 20 et 24. Tous les services précités étant rendus dans le cadre de la fabrication et la commercialisation de produits en lien avec le domaine du meuble, de la literie, des canapés et convertibles et du linge de maison ;

Construction ; désinfection, installation, entretien, nettoyage, rénovation et réparation de meubles, de lits, de canapés, de convertibles, de matelas, de sommiers et de tissus, et des composants des produits précités ; rembourrage de meubles ; information et conseils en matière d'installation, d'entretien, de nettoyage, de rénovation et de réparation de meubles, de lits, de canapés, de convertibles, de matelas, de sommiers et de tissus, et des composants des produits précités ; information et conseils en matière de rembourrage de meubles ; services de construction, d'installation, d'entretien et de réparation en matière de menuiserie ; services de réparation des équipements et des installations utilisés dans les locaux commerciaux, les bureaux et les entrepôts ; services d'installation des équipements et des installations utilisés dans les locaux commerciaux, les bureaux et les entrepôts ; construction de stands de foire et de magasins ; montage et pose de mobilier ; .