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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) france banderole
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ecobache écobache écobâche
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ecobache écobache écobâche
france banderole, sas

Numéro de dépôt :
4351757
Date de dépôt :
04/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
04/04/2027
ecobache écobache écobâche de france banderole

Présentation de la marque ecobache écobache écobâche

Déposée le 4 avril 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) france banderole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ecobache écobache écobâche » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-17 du 28 avril 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) france banderole domicilié(e) 24 avenue de bruxelles - 13127 - VITROLLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 510 605 140 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, france banderole, M. BADER christophe domicilié(e) 24 AVENUE de bruxelles - 13127 - VITROLLES - France.

La marque ecobache écobache écobâche a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4351757.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ecobache écobache écobâche arrivera à expiration en date du 4 avril 2027.

france banderole a également déposé les autres marques suivantes : ECOTOILE FRANCE BANDEROLE , toileco , FRANCE BANDEROLE , ecotoile


france banderole, sas - 24 avenue de bruxelles - 13127 - VITROLLES - France - SIREN 510605140


france banderole, M. BADER christophe - 24 AVENUE de bruxelles - 13127 - VITROLLES - France


Publication - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-17

Enregistrement avec modification - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-42

Produits de l'imprimerie ; affiches.