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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE AUTOPARTAGE
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Je n'ai plus de voiture, j'ai CITIZ !
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Je n'ai plus de voiture, j'ai CITIZ !
FRANCE AUTOPARTAGE, SARL Coopérative

Numéro de dépôt :
4246022
Date de dépôt :
03/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/02/2026
Je n\'ai plus de voiture, j\'ai CITIZ ! de FRANCE AUTOPARTAGE

Présentation de la marque Je n'ai plus de voiture, j'ai CITIZ !

Déposée par voie électronique le 3 février 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE AUTOPARTAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Je n'ai plus de voiture, j'ai CITIZ ! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-08 du 26 février 2016.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE AUTOPARTAGE domicilié(e) 5 Rue Saint Michel - 67000 - STRASBOURG - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET D'AVOCATS, M. David ROSELMAC domicilié(e) 15 Boulevard Clemenceau - 67000 - STRASBOURG - France.

La marque Je n'ai plus de voiture, j'ai CITIZ ! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4246022.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Je n'ai plus de voiture, j'ai CITIZ ! arrivera à expiration en date du 3 février 2026.

FRANCE AUTOPARTAGE a également déposé les autres marques suivantes : ZIGO , CITIZ, la liberté au bout de la rue , apicar , ELECTRI CITIZ , J'ai changé pour une CITIZ , FRANCE-AUTOPARTAGE RESEAU POUR UNE NOUVELLE MOBILITE , FRANCE AUTOPARTAGE , BEECAR , TELEPOD 3000 , YEA !


FRANCE AUTOPARTAGE, SARL Coopérative - 5 Rue Saint Michel - 67000 - STRASBOURG - France


CABINET D'AVOCATS, M. David ROSELMAC - 15 Boulevard Clemenceau - 67000 - STRASBOURG - France


Publication - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-08

Enregistrement sans modification - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-21

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules électriques ; vélomoteurs ; cycles ;

Transport ; informations en matière de transport ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages.