Déposée par voie électronique le 10 octobre 2019 par FRANCE AUTOPARTAGE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FRANCE AUTOPARTAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-44 du 1 novembre 2019.
Le déposant est FRANCE AUTOPARTAGE domicilié(e) 5 RUE SAINT-MICHEL - 67000 - STRASBOURG - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE AUTOPARTAGE, Monsieur Joël Steffen domicilié(e) 5 RUE SAINT-MICHEL - 67000 - STRASBOURG - France.
La marque FRANCE AUTOPARTAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4589366.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE AUTOPARTAGE - 5 RUE SAINT-MICHEL - 67000 - STRASBOURG - France
FRANCE AUTOPARTAGE, Monsieur Joël Steffen - 5 RUE SAINT-MICHEL - 67000 - STRASBOURG - France
Publication - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-44
Enregistrement avec modification - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-37
Véhicules ; appareils de locomotion terrestres ; appareils de locomotion aériens ; appareils de locomotion maritimes ; amortisseurs de suspension pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis de véhicules ; pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) conçus pour véhicules terrestres à moteur ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres de cycles ; béquilles de cycles ; freins de cycles ; guidons de cycles ; jantes de cycles ; pédales de cycles ; pneumatiques de cycles ; roues de cycles ; selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention : tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; service d'expédition de fret ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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