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Marques déposées par FRANCE AUTOPARTAGE
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CITIZ
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CITIZ
FRANCE AUTOPARTAGE

Numéro de dépôt :
4609920
Date de dépôt :
23/12/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/12/2029
CITIZ de FRANCE AUTOPARTAGE

Présentation de la marque CITIZ

Déposée par voie électronique le 23 décembre 2019 par FRANCE AUTOPARTAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CITIZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-03 du 17 janvier 2020.

Le déposant est FRANCE AUTOPARTAGE domicilié(e) 5 Rue Saint Michel - 67000 - STRASBOURG - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GSA Avocats, Monsieur David ROSELMAC domicilié(e) 1 Rue du Général de Castelnau - 67000 - STRASBOURG - France.

La marque CITIZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4609920.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 12 35 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CITIZ arrivera à expiration en date du 23 décembre 2029.

FRANCE AUTOPARTAGE a également déposé les autres marques suivantes : ZIGO , CITIZ, la liberté au bout de la rue , Je n'ai plus de voiture, j'ai CITIZ ! , apicar , ELECTRI CITIZ , J'ai changé pour une CITIZ , FRANCE-AUTOPARTAGE RESEAU POUR UNE NOUVELLE MOBILITE , FRANCE AUTOPARTAGE , BEECAR , TELEPOD 3000


FRANCE AUTOPARTAGE - 5 Rue Saint Michel - 67000 - STRASBOURG - France


GSA Avocats, Monsieur David ROSELMAC - 1 Rue du Général de Castelnau - 67000 - STRASBOURG - France


Publication - Publication le 17 janv. 2020 au BOPI 2020-03

Enregistrement sans modification - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-37

Logiciels, logiciels de gestion de flotte de véhicules, logiciels de gestion de flotte de véhicules en autopartage, applications logicielles permettant de réserver et récupérer un véhicule loué, applications logicielles installables sur terminaux mobiles permettant de louer des véhicules, applications logicielles permettant de verrouiller et déverrouiller des véhicules de location, applications logicielles permettant de verrouiller et déverrouiller des véhicules en autopartage, applications mobiles, applications mobiles en matière d’autopartage ;

Bicyclettes, vélos, bicyclettes électriques, vélos électriques, scooters, tricycles, triporteurs, véhicules, véhicules électriques, voitures, automobiles ;

Conseil en organisation, conseil en organisation et direction des affaires, conseil en organisation et en direction des affaires dans le domaine de l’autopartage, publicité, conseil en communication, conseil en gestion de flotte de véhicules, mise à disposition d’informations d’affaires, aide à la direction des affaires, aide à la direction d’entreprises commerciales, services de communication d’entreprises, mise à disposition d'informations et de conseils commerciaux aux consommateurs en matière de choix de produits et de services, mise à disposition d'informations commerciales par le biais de sites web, gestion de bases de données (gestion de fichiers informatiques) ;

Transport, transport en automobile, transport de passagers, transport de voyageurs, services de logistique en matière de transport, location de véhicules, location de véhicules en autopartage, services d’autopartage, services de covoiturage, services de parc de stationnement, location de places et aires de stationnement, conseil en transport, conseil en location de véhicules, réservation pour le transport, réservation pour les voyages, réservation pour le transport de personnes, réservation pour le transport à bord de véhicules, réservation pour le transport à bord de véhicules en autopartage, services de réservation de véhicules sans chauffeur, mise à disposition d’information en matière d’itinéraires routiers, mise à disposition d’information en matière de transports, mise à disposition d’information en matière de trafic, organisation de services de transport de passagers pour des tiers par le biais d'une application en ligne.