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Marques déposées par la société France-Autopartage
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apicar
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

apicar
France-Autopartage, Société coopérative de consommation à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
4002778
Date de dépôt :
03/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
03/05/2023
apicar de France-Autopartage

Présentation de la marque apicar

Déposée le 3 mai 2013 par la société France-Autopartage auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « apicar » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-22 du 31 mai 2013.

Le déposant est la société France-Autopartage domicilié(e) 5 rue Saint-Michel - 67000 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 441 965 043 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, France-Autopartage, M. SCHMIDER Jean-Baptiste domicilié(e) 5 rue Saint-Michel - 67000 - STRASBOURG - France.

La marque apicar a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4002778.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 38 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque apicar est expirée depuis le 3 mai 2023.

France-Autopartage a également déposé les autres marques suivantes : ZIGO , CITIZ, la liberté au bout de la rue , Je n'ai plus de voiture, j'ai CITIZ ! , ELECTRI CITIZ , J'ai changé pour une CITIZ , FRANCE-AUTOPARTAGE RESEAU POUR UNE NOUVELLE MOBILITE , FRANCE AUTOPARTAGE , BEECAR , TELEPOD 3000 , YEA !


France-Autopartage, Société coopérative de consommation à responsabilité limitée - 5 rue Saint-Michel - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 441965043


France-Autopartage, M. SCHMIDER Jean-Baptiste - 5 rue Saint-Michel - 67000 - STRASBOURG - France


Publication - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-22

Enregistrement avec modification - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-35

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.