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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE ASSISTANCE
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FA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FA
FRANCE ASSISTANCE (SARL), Siège Social : 20, rue Verdi, 06 NICE.

Numéro de dépôt :
1288542
Date de dépôt :
27/07/1983
Lieu de dépôt :
NICE
Date d'expiration :
27/07/1993
FA de FRANCE ASSISTANCE

Présentation de la marque FA

Déposée le 27 juillet 1983 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE ASSISTANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE), la marque française « FA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE ASSISTANCE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme CORDIER Josiane - France.

La marque FA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1288542.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FA est expirée depuis le 27 juillet 1993.

FRANCE ASSISTANCE a également déposé les autres marques suivantes :


FRANCE ASSISTANCE (SARL), Siège Social : 20, rue Verdi, 06 NICE. - France


Mme CORDIER Josiane - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-14

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