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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE ASSISTANCE CONSEIL
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FRANCE ASSISTANCE CONSEIL FAC INTERNATIONAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE ASSISTANCE CONSEIL FAC INTERNATIONAL
FRANCE ASSISTANCE CONSEIL SARL

Numéro de dépôt :
99776844
Date de dépôt :
17/02/1999
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
17/02/2009

Présentation de la marque FRANCE ASSISTANCE CONSEIL FAC INTERNATIONAL

Déposée le 17 février 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE ASSISTANCE CONSEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FRANCE ASSISTANCE CONSEIL FAC INTERNATIONAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-14 du 2 avril 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE ASSISTANCE CONSEIL domicilié(e) 19, COURS MIRABEAU, 13100 AIX EN PROVENCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 332 414 143 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE ASSISTANCE CONSEIL - France.

La marque FRANCE ASSISTANCE CONSEIL FAC INTERNATIONAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99776844.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE ASSISTANCE CONSEIL FAC INTERNATIONAL est expirée depuis le 17 février 2009.


FRANCE ASSISTANCE CONSEIL SARL - 19, COURS MIRABEAU, 13100 AIX EN PROVENCE - France - SIREN 332414143


FRANCE ASSISTANCE CONSEIL - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-40

Publication - Publication le 2 avr. 1999 au BOPI 1999-14

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