Marque enregistrée - Marque en vigueur

BATIFAC
FRANCE ASSISTANCE CONSEIL INTERNATIONAL, SARL

Numéro de dépôt :
4191781
Date de dépôt :
24/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/06/2025
BATIFAC de FRANCE ASSISTANCE CONSEIL INTERNATIONAL

Présentation de la marque BATIFAC

Déposée par voie électronique le 24 juin 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE ASSISTANCE CONSEIL INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BATIFAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-29 du 17 juillet 2015.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE ASSISTANCE CONSEIL INTERNATIONAL domicilié(e) 19 Cours Mirabeau - 13100 - AIX EN PROVENCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 332 414 143 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE ASSISTANCE CONSEIL INTERNATIONAL, M. Georges SEBAG domicilié(e) 19 Cours Mirabeau - 13100 - AIX EN PROVENCE - France.

La marque BATIFAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4191781.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BATIFAC arrivera à expiration en date du 24 juin 2025.


FRANCE ASSISTANCE CONSEIL INTERNATIONAL, SARL - 19 Cours Mirabeau - 13100 - AIX EN PROVENCE - France - SIREN 332414143


FRANCE ASSISTANCE CONSEIL INTERNATIONAL, M. Georges SEBAG - 19 Cours Mirabeau - 13100 - AIX EN PROVENCE - France


Publication - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-29

Enregistrement sans modification - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-42

Assurances.