Marque expirée - Marque en non vigueur

BIO-S
FRANCE ASSAINISSEMENT Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
99778454
Date de dépôt :
02/03/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
02/03/2019

Présentation de la marque BIO-S

Déposée le 2 mars 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE ASSAINISSEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « BIO-S »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE ASSAINISSEMENT domicilié(e) Parc des Tanneries, 1 rue des Fauvettes,67540 OSTWALD (dossier no 2391692) - 67540 - France et immatriculée sous le numéro RCS 628 501 280 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ARMENGAUD AINE domicilié(e) 3 avenue Bugeaud,75116 PARIS (dossier no 2391692) - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BIO-S est expirée depuis le 2 mars 2019.

FRANCE ASSAINISSEMENT a également déposé les autres marques suivantes : L'EAU NATURE


FRANCE ASSAINISSEMENT Société par Actions Simplifiée - Parc des Tanneries, 1 rue des Fauvettes,67540 OSTWALD (dossier no 2391692) - 67540 - France - SIREN 628501280


CABINET ARMENGAUD AINE - 3 avenue Bugeaud,75116 PARIS (dossier no 2391692) - 75116 - France


Renouvellement sans limitation le 10 décembre 2008 n°2391692 - Publication au BOPI 2008-12-10

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-33

Publication - Publication le 9 avr. 1999 au BOPI 1999-15

Appareils et installations pour le traitement physico-chimique ou biologique, l'épuration, la décantation des eaux, avec ou sans traitement intégré des boues. Equipements d'élimination biologique des pollutions carbonées, azotées et phosphorées contenues dans les eaux. Appareils et installations de collecte, d'adduction, de distribution et d'évacuation des eaux et des solutions aqueuses. Services d'entretien et de maintenance d'installations d'épuration et de réseaux de collecte, d'adduction, de distribution et d'évacuation des eaux et des solutions aqueuses. Exploitation en régie de réseaux, d'équipements et d'installations de traitement des eaux. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles dans le domaine des petites et moyennes installations d'épuration des eaux. Recommandations d'exploitation, avis d'experts, analyses et prestations de laboratoires dans le domaine de la collecte et de l'épuration des eaux.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.