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Marques déposées par la société France Armes
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France Armes
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

France Armes
France Armes, entreprise individuel

Numéro de dépôt :
4013916
Date de dépôt :
20/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
France Armes de France Armes

Présentation de la marque France Armes

Déposée par voie électronique le 20 juin 2013 par la société France Armes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « France Armes »

Le déposant est la société France Armes domicilié(e) zone artisanale soma, 46 rue barrouin, bp 10719 - 42950 - saint etienne cedex 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 515 295 277 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, France Armes, M. etienne faverjon domicilié(e) zone artisanale soma, 46 rue barrouin, bp 10719 - 42950 - saint etienne cedex 1 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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France Armes, entreprise individuel - zone artisanale soma, 46 rue barrouin, bp 10719 - 42950 - saint etienne cedex 1 - France - SIREN 515295277


France Armes, M. etienne faverjon - zone artisanale soma, 46 rue barrouin, bp 10719 - 42950 - saint etienne cedex 1 - France


Publication - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28

Inscription le 2 septembre 2016 - Rejet total n°678602 - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-09-02

Armes à feu.